CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente.
Compte : désigne l’interface privée vous permettant de gérer votre compte et vos commandes.
Nous : Désigne la société Victoria's Tea Time, Société à responsabilité limitée au capital de 8000€, dont le siège social est situé 56 RUE PREMARTINE 72000 LE MANS et immatriculée au RNE sous le numéro 45207769600048.
Produit : Désigne tous les biens proposés à la vente sur le Site.
Site : Désigne notre site web accessible à l’adresse https://www.victoriasteatime.fr/ ou toute autre URL qui lui serait substituée.
Vous : désigne toute personne en qualité de “consommateur” au sens du Code de la consommation passant une commande sur le Site.
Les CGV s’appliquent à tout achat réalisé sur le Site, vous reconnaissez ainsi que chaque achat est soumis à l’acceptation entière et sans réserve de celles-ci. Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel la totalité des conditions d’utilisation et de vente et prévalent sur tout autre accord préalable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment pour nous adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle applicable à des commandes en cours, nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
2.1 Création de Compte
Les achats doivent être effectués sur le Site, nécessitant la création préalable d’un Compte.
La création du Compte est gratuite et sans obligation d’achat.
2.2 Réalisation d’une commande
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur notre Site. En tout état de cause, les photographies des Produits ou illustrations sur le Site ne sont pas contractuelles.
Pour réaliser une commande, vous devez sélectionner un Produit, choisir la quantité ainsi que les modalités de retrait ou de livraisons.
Vous avez la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie de votre panier avant validation de celui-ci.
Si vous disposez d’un code promotionnel vous devez l’indiquer dans la zone dédiée avant la validation de votre panier.
Votre commande est définitive lorsque vous validez votre panier et que vous recevez une confirmation par courrier électronique.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un délai peut intervenir entre l’état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le Site. Si le Produit commandé n’est plus en stock au moment où la commande est traitée, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de motif légitime (notamment en cas de litige client, rupture de stock ou tout cas de fraude ou achats non conformes aux CGV).
2.3 Modification de la commande
Vous pouvez modifier une commande validée à la condition de nous en informer par écrit à l’adresse contact@victoriasteatime.fr, avant l'expédition des Produits.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la modification.
Les Produits sont vendus aux prix affichés sur le Site au moment de la commande.
Sauf convention particulière, les prix sont exprimés en euros, s'entendent nets, hors livraison et hors taxes.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou frais additionnels restent à votre charge.
Le paiement est requis pour valider une commande et se fait exclusivement sur le Site.
Les modes de paiement acceptés sont énumérés au moment de la commande. Les frais annexes liés au moyen de paiement sont à votre charge.
Le rejet du paiement, pour quelque raison que ce soit, annule automatiquement votre commande, ce que vous reconnaissez.
Lorsque le paiement est validé, une facture est établie pour chaque achat et délivrée via votre Compte ou vous est envoyé à l’adresse mail indiqué lors de la commande.
Vous pouvez consulter l’historique de vos commandes et factures sur votre Compte.
5.1 Modalités
Si vous choisissez le mode du retrait, votre achat est mis à votre disposition dans le délai indiqué au moment de la commande et au plus tard trente (30) jours après l’achat, il est à retirer à l’adresse 3 rue Molière - 72000 LE MANS.
Si vous choisissez le mode de livraison, la livraison est possible en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM TOM) à l’adresse de livraison, complète et valide, que vous aurez renseignée lors de votre commande.
La livraison est assurée par le transporteur sélectionné.
Les frais de livraison sont à votre charge et indiqués avant la validation et le paiement de la commande.
5.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont sujets à évolution en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et des transporteurs.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts, à annulation des commandes en cours ou un remboursement si ces derniers sont de la faute des transporteurs.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations de paiement et de communication des informations nécessaires à la livraison.
Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant du transport et de la livraison, il vous appartient de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du transporteur.
A ce titre, si un colis réceptionné est endommagé ou incomplet à la livraison :
- Pour une remise en main propre : vous devez le signaler au transporteur immédiatement et refuser la livraison, puis nous confirmer les raisons de votre refus de livraison par écrit dans les 3 jours ouvrés.
- Pour une réception en boîte aux lettres : vous devez nous contacter dans les 3 jours ouvrés suivants pour confirmer vos réserves.
Il vous appartient de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.
7.1 Garanties légales portant sur les Produits
Vous bénéficiez des garanties légales prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
A ce titre, nous sommes tenus de vous garantir :
- la conformité des Produits que vous avez commandés pendant un délai de deux ans à compter de leur délivrance et conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation ;
- les vices cachés qui porteraient sur les Produits que vous avez commandés et conformément aux articles (articles 1641 à 1649 du Code civil).
7.2 Droit de rétraction
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justifications ni frais, à l’exception des frais de retour éventuels.
Ce droit s’applique à tout achat effectué sur le Site, sous réserve des exclusions prévues par la loi. En outre, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- les Produits ouverts ou déballés ;
- les Produits qui auraient été mélangés et personnalisés à votre demande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer avant la fin du délai de 14 jours en nous notifiant votre volonté par écrit à l’adresse contact@victoriasteatime.fr et en précisant les Produits et le numéro de commande concernés.
Lorsque la rétractation est effectuée valablement, nous vous rembourserons le montant total de votre achat dans un délai de 30 jours. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre achat.
7.3 Retours
Tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord écrit.
Les frais et les risques du retour sont à votre charge.
Vous devrez retourner les Produits à vos frais, dans leur état d’origine, complets (emballage et accessoires) accompagnés d’une copie de la facture. Nous nous réservons le droit de refuser ou diminuer le remboursement de votre commande si nous estimons que le Produit a subi une détérioration ou une perte de sa valeur.
Vous êtes seuls responsables de :
- l’adéquation des Produits à vos besoins,
- l’utilisation que vous faites des Produits et des dommages pouvant en résulter,
- la saisie des informations nécessaires pour passer une commande,
- la conservation de la confidentialité de vos identifiants,
- toute utilisation de votre Compte par une autre personne ou une personne autorisée par vous,
- l’actualité des informations communiquées dans votre Compte,
- la perte ou détérioration des Produits dès leur expédition.
Aucune des parties n’est responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté répondant à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Toute réclamation relative à l’utilisation du Site, aux commandes, aux Produits ou tout signalement de contenu illicite ou enfreignant des droits de propriété intellectuelle doit être réalisée auprès de nos services à l’adresse : contact@victoriasteatime.fr ou en remplissant le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante.
L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, relatifs notamment, à son contenu ou au nom “Victoria’s tea time”.
Tous les éléments du Site, leur présentation, leur organisation ainsi que les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins, photographies et autres qui apparaissent sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont notre propriété exclusive.
Toute reproduction, utilisation ou modification totale ou partielle de l’un de ses éléments est strictement interdite.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel que nous effectuons sont détaillées dans notre Section données personnelles, dont vous devez prendre connaissance.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV, les parties rechercheront de bonne foi, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.
A défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.